Vous êtes un confrère "non arbitragiste"

Chers Confrères…

Si vous n’intervenez dans des procédures arbitrales qu’occasionnellement, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un arbitragiste.

Beaucoup d’avocats généralistes ou du contentieux classique prennent le risque de gérer seuls des procédures d’arbitrage avec des résultats très contrastés, et souvent au détriment de leurs clients.

La procédure arbitrale peut sembler simple à la lecture des règlements d’arbitrage, mais seul un arbitragiste saura anticiper et prévenir les éventuels pièges tendus par la partie adverse, obtenir la constitution d’un bon tribunal arbitral (seule garantie du bon déroulement de la procédure et de l’obtention d’une bonne sentence arbitrale), et conduire la procédure dans le meilleur intérêt de votre client. 

Je peux vous accompagner tout au long de la procédure arbitrale, ou seulement ponctuellement, pour apporter une valeur ajoutée à votre conseil sans perturber votre relation privilégiée avec votre client. 

Ce qu’il ne faut pas négliger…

L’analyse des chances de succès d’une demande au fond et/ou de l’opportunité de transiger peut varier selon que la demande relève de la compétence d’une juridiction étatique ou d’un tribunal arbitral. La constitution du Tribunal, l’administration de la preuve, les questions de coûts et de longueur de la procédure, entre autres, peuvent influer sur votre analyse des chances de succès de la demande ou de l’opportunité de transiger.

Consulter un spécialiste de l’arbitrage vous permettra de consolider votre opinion sur le litige et de donner à votre client le meilleur conseil, sans passer à côté des opportunités que peuvent représenter les spécificités de la procédure arbitrale.


Préparation de la demande d’arbitrage

La préparation d’une demande d’arbitrage est très différente d’une assignation devant les juridictions françaises et de nombreuses questions stratégiques doivent être envisagées dès ce stade. Notamment, l’identification des parties est essentielle. Contrairement à la procédure civile devant les tribunaux français, aucun tiers ne peut intervenir dans la procédure après la constitution du Tribunal arbitral, sauf accord des parties et du tribunal.

Que vous souhaitiez une assistance stratégique poussée ou une simple relecture de votre projet, je peux vous aider à commencer la procédure sur des bonnes bases, en anticipant les nombreuses décisions stratégiques et opportunités qui se présentent en début de procédure, notamment pour orienter au mieux la constitution du tribunal arbitral et l’établissement de règles de procédure les mieux adaptées au litige et aux intérêts de votre client.


Constitution du Tribunal arbitral

L’adage est désormais bien connu: tant vaut l’arbitre, tant vaut l’arbitrage. Pour constituer un tribunal arbitral cohérent avec le litige, il faut bien connaître les arbitres. Seul un bon tribunal arbitral, adapté au litige, est le garant d’une bonne décision sur le fond comme sur la forme. Je bénéficie d’une excellente connaissance du petit monde des arbitres.


Négociation de l’acte de mission du Tribunal arbitral

De nombreux règlements d’arbitrage prévoient l’établissement d’un acte de mission du Tribunal arbitral au début de la procédure. Cet acte de mission récapitule les données du litige, la mission donnée aux arbitres, et est signé par les parties et les arbitres. C’est un véritable contrat.

En pratique, même lorsque l’acte de mission n’est pas obligatoire (comme par exemple dans les arbitrages ad hoc), le Tribunal demande aux parties de signer un document équivalent. Ce document peut avoir pour effet de modifier la convention d’arbitrage et donc les droits des parties tout au long de la procédure. Il est recommandé de solliciter l’avis d’un arbitragiste avant de le signer.

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