Avertissement

Ce site Web et son contenu ont été fournis à titre informatif seulement et ne constituent ni un avis juridique ni une sollicitation ou une offre de services.
L’envoi de communications à Celine Greenberg et / ou ses réponses à vos communications ne créeront pas de relation avocat-client et n’imposeront aucune obligation à Celine Greenberg. Nous vous avertissons que les communications peuvent ne pas être sécurisées. Sauf si vous êtes déjà un client, les communications ne sont pas privilégiées et peuvent être divulguées à des tiers. En conséquence, vous ne devez envoyer aucune information confidentielle ou sensible non sollicitée.

Les utilisateurs et les lecteurs de ce site sont seuls responsables des conséquences de leur utilisation. En utilisant ce site, vous acceptez de le faire uniquement à des fins légales et appropriées, notamment en vertu des lois françaises. Celine Greenberg décline expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation de ce site et de son contenu.

Mentions légales

Les dispositions de l’Article 6.III de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 sont applicables. En application des articles 13 et 14 du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (2016/679) et de l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe d ce qui suit :

1 – Qui protège : Céline Greenberg

2 – Qu’est-ce qui est protégé: l’ensemble de vos données personnelles. Dans le cadre de ses activités d’avocat ou d’arbitre, Céline Greenberg est susceptible de collecter des données personnelles directement ou indirectement, et de les traiter pour les besoins de ses fonctions. Notamment, dans le cadre de son activité d’arbitre, Céline Greenberg est susceptible de collecter des données personnelles par le biais (i) des pièces du dossier versées au débat volontairement par les parties, (ii) des pièces communiquées en application d’une ordonnance de procédure émanant du tribunal arbitral, et (iii) des échanges avec les parties et les éventuels autres arbitres. Céline Greenberg est également susceptible de traiter les données personnelles collectées directement et indirectement dans le cadre d’un dossier pour rédiger (i) des ordonnances de procédure, et/ou (ii) des correspondances aux parties, aux arbitres, aux institutions d’arbitrage, et/ou des sentences arbitrales. Ce traitement est inhérent à la procédure d’arbitrage et tout intervenant à la procédure (parties, avocats, témoins, arbitres, personnel d’une institution d’arbitrage, etc.) en est informé et y consent. 

A l’issue d’une procédure arbitrale, Céline Greenberg n’archive qu’une copie de la /des sentence(s) arbitrale(s). Les autres éléments du dossier (notamment la correspondance et les pièces) sont détruits dans les mois qui suivent la fin du dossier, en tenant compte des contraintes de la procédure de destruction.

En communiquant vos données personnelles à Céline Greenberg dans le cadre d’un dossier, vous acceptez que celles-ci soient traitées dans ce cadre. Vous disposez d’un droit d’accès de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles en vous adressant à Céline Greenberg. Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.

 3 – Pour quoi? A quelles fin? : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage.

4: Où: au cabinet de Céline Greenberg.

5: Quand et jusqu’à quand: vos données sont traitées et conservées pendant le délai le plus court possible, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que durant la durée nécessaire au traitement du dossier, sous réserve des contraintes logistiques induites par leur destruction. 

6: Comment: par des locaux appropriés.

Céline Lachmann Greenberg

Avocate à la Cour, Paris

Cabinet de Maître Céline Greenberg

20 rue des Pyramides 75001 PARIS

Tel. 0185090159

greenberg@celinearbitration.com

Avocat inscrit au Barreau de Paris, exercice individuel

Numéro SIRET : 51990010400034

N° TVA : FR7651990010400018

Membre d’une association de gestion agréée – Règlement par chèque accepté

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNG, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS

Webmaster : Celine Greenberg – greenberg@celinearbitration.com

Hebergeur du site : OVH – SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France